Modele contrat vrp exclusif gratuit

Ces modèles sont destinés à des activités commerciales clés telles que la vente de biens, la distribution, les services, les coentreprises, etc. Ils ont été publiés à l`origine dans le livre 2010 de l`ITC: contrats types pour les petites entreprises: conseils juridiques pour faire des affaires internationales. 11,5 contrôle de la Loi et de la séparabilité. Le présent contrat et tout différend découlant de ou en relation avec le présent accord seront régis par les lois de l`état du Nevada, U.s. A, sans référence aux principes de conflit de lois et à l`exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises. Si et dans la mesure où toute disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou cette partie de celle-ci est inefficace quant à la juridiction dans laquelle elle est illégale, invalide, ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, de son invalidité ou de son inopposabilité et est réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable afin de donner le maximum d`effet à l`intention des parties. L`illégalité, l`invalidité ou l`inapplicabilité de cette disposition dans cette juridiction n`affectent en aucune façon la légalité, la validité ou l`applicabilité de toute autre disposition du présent accord dans une autre juridiction. 6,3. clauses de non-responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L`UTILISATION DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LE RISQUE TOTAL DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D`EXACTITUDE ET D`EFFORT SATISFAISANT EST AVEC VOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LES SERVICES SONT FOURNIS «EN L`ÉTAT» ET «TEL QUE DISPONIBLE», AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D`AUCUNE SORTE, ET NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LE SERVICES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S`Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D`ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D`EXACTITUDE, DE JOUISSANCE SILENCIEUSE ET DE NON-CONTREFAÇON DE TIERS DROITS DES PARTIES.

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• les parties partageront les coûts 50-50. • chaque partie aura des domaines de responsabilité clairs sont expliquées dans le contrat. • les parties partageront le savoir-faire et le développement technique. • la durée du contrat.

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